Gamard (avoué)
Œuvres (5)
Note pour Mmes Ve Dubos et Lucien Méchin contre 1 ° M. Honoré Ditte, 2 ° les héritiers Dulong de Rosnay
Note pour Mmes Ve Dubos et Lucien Méchin contre 1 ° M. Honoré Ditte, 2 ° les héritiers Dulong de Rosnay
1847
Conclusions pour les dames Dubos et Méchin contre les Sieurs Ditte et héritiers Dulong de Rosnay
Conclusions pour les dames Dubos et Méchin contre les Sieurs Ditte et héritiers Dulong de Rosnay
1850
Pour les héritiers Dulong de Rosnay, intimés, contre les dames Dubos et Méchin, appelantes
Pour les héritiers Dulong de Rosnay, intimés, contre les dames Dubos et Méchin, appelantes
1852
Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires
Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires
1852
Note pour les dames Dubos et Méchin contre M. Ditte et les héritiers Dulong de Rosnay en présence des liquidateurs de la Société Vallée et Compagnie
Note pour les dames Dubos et Méchin contre M. Ditte et les héritiers Dulong de Rosnay en présence des liquidateurs de la Société Vallée et Compagnie
1852