Georges Garreau
Œuvres (27)
Proposition de loi tendant à modifier, en faveur des officiers d'administration des services de l'intendance et de santé (bureaux, subsistances, habillement et hôpitaux) les lois des 16 mars 1882 et 1er juillet 1889 sur l'administration de l'armée, par M. Garreau,...
Proposition de loi tendant à modifier, en faveur des officiers d'administration des services de l'intendance et de santé (bureaux, subsistances, habillement et hôpitaux) les lois des 16 mars 1882 et 1er juillet 1889 sur l'administration de l'armée, par M. Garreau,...
1898
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des cours et tribunaux, par M. Garreau,... (29 juin 1897)
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des cours et tribunaux, par M. Garreau,... (29 juin 1897)
1897
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée en ce qui concerne le recrutement de l'intendance militaire, présentée par M. Garreau,...
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée en ce qui concerne le recrutement de l'intendance militaire, présentée par M. Garreau,...
1904
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Paul Strass et Georges Garreau, tendant à modifier et compléter la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, par M. Garreau,...
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Paul Strass et Georges Garreau, tendant à modifier et compléter la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, par M. Garreau,...
1904
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, par M. Garreau,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, par M. Garreau,...
1904
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre, par M. Garreau,...
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre, par M. Garreau,...
1904
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée (année 1903), chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis), par M. Garreau,...
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée (année 1903), chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis), par M. Garreau,...
1904
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un sénateur, par M. Garreau,... (9 juin 1903.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un sénateur, par M. Garreau,... (9 juin 1903.)
1903
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (Loi de sursis), par M. Garreau,... (23 décembre 1903.)
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (Loi de sursis), par M. Garreau,... (23 décembre 1903.)
1903
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, par M. Garreau,...
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, par M. Garreau,...
1904
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, par M. Garreau,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, par M. Garreau,...
1904
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur le secret des actes signifiés par huissier, par M. Garreau,...
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur le secret des actes signifiés par huissier, par M. Garreau,...
1898
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Garreau, tendant à modifier en faveur des officiers d'administration des services de l'Intendance et de Santé (Bureaux, Subsistances, habillement et hôpitaux) les lois du 16 mars 1882 et 1er juillet 1889 sur l'administration de l'armée, par M. Garreau,... (15 juin 1899)
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Garreau, tendant à modifier en faveur des officiers d'administration des services de l'Intendance et de Santé (Bureaux, Subsistances, habillement et hôpitaux) les lois du 16 mars 1882 et 1er juillet 1889 sur l'administration de l'armée, par M. Garreau,... (15 juin 1899)
1899
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les pensions de retraite des chefs de musique de l'armée, par M. Garreau,... (15 mars 1900)
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les pensions de retraite des chefs de musique de l'armée, par M. Garreau,... (15 mars 1900)
1900
Rapport... (tutelle administrative en matière de dons et legs), par M. Garreau,... (22 novembre 1900)
Rapport... (tutelle administrative en matière de dons et legs), par M. Garreau,... (22 novembre 1900)
1900
Rapport... (secret des actes signifiés par huissier, etc.), par M. Garreau,... (7 décembre 1900)
Rapport... (secret des actes signifiés par huissier, etc.), par M. Garreau,... (7 décembre 1900)
1900
Rapport... (réorganisation du corps des interprétes militaires) par M. Garreau,... (31 janvier 1901.)
Rapport... (réorganisation du corps des interprétes militaires) par M. Garreau,... (31 janvier 1901.)
1901
Rapport... (modifications aux articles 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889) par M. Garreau,... (21 mars 1901.)
Rapport... (modifications aux articles 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889) par M. Garreau,... (21 mars 1901.)
1901
Rapport... (fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire) par M. Garreau,... (30 mai 1901.)
Rapport... (fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire) par M. Garreau,... (30 mai 1901.)
1901
Rapport... (proposition de loi tendant à régler la situation des contrôleurs d'armes) par M. Garreau,... (20 décembre 1901.)
Rapport... (proposition de loi tendant à régler la situation des contrôleurs d'armes) par M. Garreau,... (20 décembre 1901.)
1901
Rapport sommaire... (vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels) par M. Garreau,... (13 décembre 1901.)
Rapport sommaire... (vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels) par M. Garreau,... (13 décembre 1901.)
1901
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bataille, tendant à substituer la fixation par voie de taxe à la procédure actuellement suivie, pour le recouvrement en justice des sommes dues aux médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes, pour actes de leur profession, par M. Garreau,... (30 janvier 1902)
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bataille, tendant à substituer la fixation par voie de taxe à la procédure actuellement suivie, pour le recouvrement en justice des sommes dues aux médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes, pour actes de leur profession, par M. Garreau,... (30 janvier 1902)
1902
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'application de l'article 463 du code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce, par M. Garreau,... (27 février 1902)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'application de l'article 463 du code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce, par M. Garreau,... (27 février 1902)
1902
Rapport... (vente des objets abandonnés chez les ouvriers industriels), par M. Garreau,... (13 mars 1902.)
Rapport... (vente des objets abandonnés chez les ouvriers industriels), par M. Garreau,... (13 mars 1902.)
1902
Rapport... (modification du décret-loi du 24 mars 1852 pour la marine marchande) par M. Garreau,... (24 mars 1902.)
Rapport... (modification du décret-loi du 24 mars 1852 pour la marine marchande) par M. Garreau,... (24 mars 1902.)
1902
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, par M. Garreau,... (27 mars 1902)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, par M. Garreau,... (27 mars 1902)
1902
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, présentée par MM. Paul Strauss et Georges Garreau,...
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, présentée par MM. Paul Strauss et Georges Garreau,...
1904