Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre, par M. Garreau,...
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Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre, par M. Garreau,...
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Première publication : 1904