Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, présentée par MM. Paul Strauss et Georges Garreau,...
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, présentée par MM. Paul Strauss et Georges Garreau,...
Georges Garreau, Paul Strauss, France
Autre
Première publication : 1904