David Raynal
Œuvres (34)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'extension et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'extension et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de 10.500 fr. destiné à des travaux d'amélioration à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de 10.500 fr. destiné à des travaux d'amélioration à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 820.000 fr. destiné au service des commissaires de police, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. Burdeau,... (16 déc. 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 820.000 fr. destiné au service des commissaires de police, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. Burdeau,... (16 déc. 1893)
1893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. D. Raynal,... (19 mars 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. D. Raynal,... (19 mars 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 et d'une Convention annexe passée le 9 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 et d'une Convention annexe passée le 9 juillet 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à La Tour Saint-Louis d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (20 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à La Tour Saint-Louis d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (20 juillet 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'établissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu-Pourcieu à la gare de Montalieu-Vercieu, sur la ligne de Sablonnières à Montalieu, et d'en assurer l'exécution, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'établissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu-Pourcieu à la gare de Montalieu-Vercieu, sur la ligne de Sablonnières à Montalieu, et d'en assurer l'exécution, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 juillet 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (5 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (5 juillet 1883.)
1883
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention provisoire passée, le 11 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention provisoire passée, le 11 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société du canal de Givors pour le rachat de ce canal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 janvier 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société du canal de Givors pour le rachat de ce canal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 janvier 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (15 mars 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (15 mars 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 avril 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 avril 1883.)
1883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Saint-Girons à Foix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 juillet 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Saint-Girons à Foix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 juillet 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey sur la ligne de Jussey à Epinal,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 juillet 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey sur la ligne de Jussey à Epinal,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 juillet 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale destiné à desservir la partie Est de Marseille, et allant du marché des Capucines au cimetière Saint-Pierre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (24 mars 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale destiné à desservir la partie Est de Marseille, et allant du marché des Capucines au cimetière Saint-Pierre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (24 mars 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 février 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (12 février 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de deux conventions provisoires passées entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et, d'une part, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (25 novembre 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de deux conventions provisoires passées entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et, d'une part, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (25 novembre 1884.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (4 mai 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (4 mai 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 17.590 fr. pour indemnités et secours aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 17.590 fr. pour indemnités et secours aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 70 millions de fr. sur l'emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (2 févr. 1894)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 70 millions de fr. sur l'emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... (2 févr. 1894)
1894
Rapport supplémentaire... (projet de loi sur la marine marchande) par M. David Raynal,... (11 mars 1902.)
Rapport supplémentaire... (projet de loi sur la marine marchande) par M. David Raynal,... (11 mars 1902.)
1902
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la marine marchande, par M. David Raynal,... (7 février 1902)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la marine marchande, par M. David Raynal,... (7 février 1902)
1902