Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)

David Raynal, France

Autre Première publication : 1884

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884