Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey sur la ligne de Jussey à Epinal,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 juillet 1884.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey sur la ligne de Jussey à Epinal,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 juillet 1884.)
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Première publication : 1884