Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (28 juillet 1883.)
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Première publication : 1883