Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 820.000 fr. destiné au service des commissaires de police, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. Burdeau,... (16 déc. 1893)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 820.000 fr. destiné au service des commissaires de police, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. Burdeau,... (16 déc. 1893)
Auguste Burdeau, David Raynal, France
Autre
Première publication : 1893