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Instruction donnée par S. A. S. Mgr le duc d'Orléans à ses représentants aux bailliages... [rédigée par Geoffroy de Limon], suivie de délibérations à prendre dans les assemblées [par l'abbé E. J. Sieyès]
Instruction donnée par S. A. S. Mgr le duc d'Orléans à ses représentants aux bailliages... [rédigée par Geoffroy de Limon], suivie de délibérations à prendre dans les assemblées [par l'abbé E. J. Sieyès]
Louis Philippe Joseph d' Orléans, France
1789
Règlement fait au conseil de Mgr. le duc d'Orléans... concernant la chasse dans les domaines de son apanage, où il n'y a point de capitaineries, dans ses terres patrimoniales, et celles tenues par engagement
Règlement fait au conseil de Mgr. le duc d'Orléans... concernant la chasse dans les domaines de son apanage, où il n'y a point de capitaineries, dans ses terres patrimoniales, et celles tenues par engagement
France
1755
Commission envoyée par Mgr. le duc d'Orléans aux trésoriers de France à Caën, pour l'establissement de la subsistance des gens de guerre pour le service du Roy
Commission envoyée par Mgr. le duc d'Orléans aux trésoriers de France à Caën, pour l'establissement de la subsistance des gens de guerre pour le service du Roy
France
1652
Ordre et règlement donné par Son Altesse Royalle que doivent tenir les gens de guerre, tant cavallerie que infanterie. Extraict des registres de la connestablie et mareschaussée de France, au siège gènèral de la Table de marbre du palais
Ordre et règlement donné par Son Altesse Royalle que doivent tenir les gens de guerre, tant cavallerie que infanterie. Extraict des registres de la connestablie et mareschaussée de France, au siège gènèral de la Table de marbre du palais
France
1652
Déclaration de Monseigneur frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à Son Altesse Royale par les ecclésiastiques, et autres gens de main morte, tant de l'étendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjects au droict d'amortissement deub au Roy
Déclaration de Monseigneur frère unique du Roy, duc d'Orléans, pour le payement du droict d'indemnité deub à Son Altesse Royale par les ecclésiastiques, et autres gens de main morte, tant de l'étendue de son apanage depuis la concession d'iceluy, que des terres appartenantes à Mademoiselle. Ensemble l'arrest du conseil d'estat du 10 septembre 1639 donné en faveur des subjets de l'apanage de Monsieur, tant nobles que roturiers, pour les taxes de leurs fiefs, arrière-fiefs, et héritages subjects au droict d'amortissement deub au Roy
France
1641
(Arrêt du conseil de Son Altesse Royale le duc d'Orléans pour lever les oppositions formées par son procureur général à l'exécution des édits et déclarations portant création des offices de tiers référendaires de despens, controlleurs des dits despens et premiers huissiers audienciers.)
(Arrêt du conseil de Son Altesse Royale le duc d'Orléans pour lever les oppositions formées par son procureur général à l'exécution des édits et déclarations portant création des offices de tiers référendaires de despens, controlleurs des dits despens et premiers huissiers audienciers.)
France
1638
Lettre escrite au Roy par Monsieur (le 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du parlement, pour la présenter à Sa Majesté, avec la responce du Roy à la dite lettre de Monsieur
Lettre escrite au Roy par Monsieur (le 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du parlement, pour la présenter à Sa Majesté, avec la responce du Roy à la dite lettre de Monsieur
France
1631
Lettre escrite au Roy par Monsieur (le 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du parlement, pour la présenter à Sa Majesté, avec la responce du Roy à la dite lettre de Monsieur
Lettre escrite au Roy par Monsieur (le 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du parlement, pour la présenter à Sa Majesté, avec la responce du Roy à la dite lettre de Monsieur
France
1631
Lettre escrite au Roy par Monsieur (le 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du parlement, pour la présenter à Sa Majesté, avec la responce du Roy à la dite lettre de Monsieur
Lettre escrite au Roy par Monsieur (le 30 mai 1631), et par luy envoyée à Messieurs du parlement, pour la présenter à Sa Majesté, avec la responce du Roy à la dite lettre de Monsieur
France
1631
(Avis aux intendants des maisons et domaines de monseigneur fils de France, frère du roi, d'établir un ordre pour la direction des affaires concernant les dits domaines ; commençant par ces mots :) Articles proposés par le procureur général de monseigneur fils de France...
(Avis aux intendants des maisons et domaines de monseigneur fils de France, frère du roi, d'établir un ordre pour la direction des affaires concernant les dits domaines ; commençant par ces mots :) Articles proposés par le procureur général de monseigneur fils de France...
France
1629
Lettres de nomination des cas royaux faite au Roy, par Monseigneur, fils de France, frère unique de Sa Majesté, duc d'Orléans, de Chartres, et comte de Blois, des personnes de ses officiers de judicature des dits duchez et comté ; ensemble les lettres de provisions et confirmation de Sa Majesté, conformément auxdites lettres de nomination, et arrests de vérifications de la cour sur icelles
Lettres de nomination des cas royaux faite au Roy, par Monseigneur, fils de France, frère unique de Sa Majesté, duc d'Orléans, de Chartres, et comte de Blois, des personnes de ses officiers de judicature des dits duchez et comté ; ensemble les lettres de provisions et confirmation de Sa Majesté, conformément auxdites lettres de nomination, et arrests de vérifications de la cour sur icelles
France
1627
Contrat de mariage de madame la princesse de Modène, avec les états et estimations y annexés (Signé
Contrat de mariage de madame la princesse de Modène, avec les états et estimations y annexés (Signé
France
1737
Lettre de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume à Messieurs les intendans des provinces, pour le soulagement des peuples, sur le fait des tailles
Lettre de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume à Messieurs les intendans des provinces, pour le soulagement des peuples, sur le fait des tailles
France
1715
Renonciation de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne
Renonciation de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne
France
Renonciation de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne
Renonciation de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne
France
1712
Règlement de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans, pour l'élection des maire et échevins de ladite ville d'Orléans
Règlement de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans, pour l'élection des maire et échevins de ladite ville d'Orléans
France
1709
(Arrêt du conseil de S. A. R. Monseigneur,... duc d'Orléans, portant commission à Charles-François L<?> Be<?>, sieur de Mesmon pour convertir les récépissés particuliers et des commis du sieur Le Besgue de Martainville liquider sa succession, et payer les exercices des années 1699, 1700, 1701, 1702, 1703 de sa charge de trésorier général des maisons et finances de son Altesse)
(Arrêt du conseil de S. A. R. Monseigneur,... duc d'Orléans, portant commission à Charles-François L<?> Be<?>, sieur de Mesmon pour convertir les récépissés particuliers et des commis du sieur Le Besgue de Martainville liquider sa succession, et payer les exercices des années 1699, 1700, 1701, 1702, 1703 de sa charge de trésorier général des maisons et finances de son Altesse)
France
1704
(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)
(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)
France
1735
Extrait des Registres du Conseil de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, premier prime du sang, qui nomme le sieur Plessart, régisseur général des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy dans l'étendue du royaume, pour régir dans son apanage les biens desdits religionnaires qui sont ou seront saisis et confisquez pour fait de religion
Extrait des Registres du Conseil de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, premier prime du sang, qui nomme le sieur Plessart, régisseur général des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy dans l'étendue du royaume, pour régir dans son apanage les biens desdits religionnaires qui sont ou seront saisis et confisquez pour fait de religion
France
1727
Etat général des officiers de la maison de feu S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans... Pour par eux et leurs veuves restant en viduité ; jouïr leur vie durant ; de toutes les mêmes prérogatives, privilèges et exemptions dont ils ont joui ou dû jouir du vivant de sa dite A. R. et dont jouissent et ont droit de jouir les autres officiers commensaux de S. M.
Etat général des officiers de la maison de feu S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans... Pour par eux et leurs veuves restant en viduité ; jouïr leur vie durant ; de toutes les mêmes prérogatives, privilèges et exemptions dont ils ont joui ou dû jouir du vivant de sa dite A. R. et dont jouissent et ont droit de jouir les autres officiers commensaux de S. M.
France
1724
Contrat de mariage de madame la princesse de Modène (Signé
Contrat de mariage de madame la princesse de Modène (Signé
France
1737
Lettres patentes de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, frère unique du Roy, en faveur des chevaliers de l'ordre royal et militaire de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem
Lettres patentes de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, frère unique du Roy, en faveur des chevaliers de l'ordre royal et militaire de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem
France
1668
(Brevet d'imprimeur ordinaire accordé par Monseigneur fils de France, oncle du Roi, duc d'Orléans, à la Veuve I. Guillemot.)
(Brevet d'imprimeur ordinaire accordé par Monseigneur fils de France, oncle du Roi, duc d'Orléans, à la Veuve I. Guillemot.)
France
1651
(Arrêt du conseil d'état de Son Altesse Royale le duc d'Orléans portant établissement et ouverture de deux bureaux es villes de Paris et Orléans depuis le 15 décembre prochain, jusqu'au dernier jour de janvier ensuivant pour la perception du droit annuel et de la redevance et droit royal.)
(Arrêt du conseil d'état de Son Altesse Royale le duc d'Orléans portant établissement et ouverture de deux bureaux es villes de Paris et Orléans depuis le 15 décembre prochain, jusqu'au dernier jour de janvier ensuivant pour la perception du droit annuel et de la redevance et droit royal.)
France
1642