Règlement de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans, pour l'élection des maire et échevins de ladite ville d'Orléans
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Règlement de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans, pour l'élection des maire et échevins de ladite ville d'Orléans
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Première publication : 1709