(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)

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(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)

France

Autre Première publication : 1735

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Orléans (Actes Administratifs)

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(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)

(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)

1735