(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)
(Ordonnance du duc d'Orléans portant que ses procureurs domaniaux des duchez, terres et seigneuries qui lui appartiennent, à cause de Mademoiselle sa fille, devront prendre plus de soin à l'exécution des choses à quoi ils sont obligés par leurs baux.)
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1735
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026