(Arrêt du conseil de Son Altesse Royale le duc d'Orléans pour lever les oppositions formées par son procureur général à l'exécution des édits et déclarations portant création des offices de tiers référendaires de despens, controlleurs des dits despens et premiers huissiers audienciers.)

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(Arrêt du conseil de Son Altesse Royale le duc d'Orléans pour lever les oppositions formées par son procureur général à l'exécution des édits et déclarations portant création des offices de tiers référendaires de despens, controlleurs des dits despens et premiers huissiers audienciers.)

France

Autre Première publication : 1638

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Orléans (Actes Administratifs)

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(Arrêt du conseil de Son Altesse Royale le duc d'Orléans pour lever les oppositions formées par son procureur général à l'exécution des édits et déclarations portant création des offices de tiers référendaires de despens, controlleurs des dits despens et premiers huissiers audienciers.)

(Arrêt du conseil de Son Altesse Royale le duc d'Orléans pour lever les oppositions formées par son procureur général à l'exécution des édits et déclarations portant création des offices de tiers référendaires de despens, controlleurs des dits despens et premiers huissiers audienciers.)

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