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Trade mark law

Jeremy J. Phillips

2003

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

1975

Traité concernant l'enregistrement des marques

Traité concernant l'enregistrement des marques

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

1973

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

1973

Trademark registration treaty, T.R.T.

Trademark registration treaty, T.R.T.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

1981