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Notice historique sur le traitement des magistrats, par Ch. Desmaze, juge d'instruction au tribunal de la Seine. - Extrait de l'Histoire du Parlement de Paris. 2e édition
Notice historique sur le traitement des magistrats, par Ch. Desmaze, juge d'instruction au tribunal de la Seine. - Extrait de l'Histoire du Parlement de Paris. 2e édition
1860
Pétition relative à la retraite forcéd des magistrats. A Leurs excellences les président et vice-présidents du Sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé
Pétition relative à la retraite forcéd des magistrats. A Leurs excellences les président et vice-présidents du Sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé
1862
Nouvelle pétition relative à la retraite forcée des magistrats à leurs excellences les Président et Vice-présidents du sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé
Nouvelle pétition relative à la retraite forcée des magistrats à leurs excellences les Président et Vice-présidents du sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé
1866
La réforme judiciaire du juge unique par Jules Coumoul,...
La réforme judiciaire du juge unique par Jules Coumoul,...
1881
La Magistrature inamovible et la révolution de 1830 , par Georges-Denis Weil,...
La Magistrature inamovible et la révolution de 1830 , par Georges-Denis Weil,...
Georges-Denis Weil
1889
Cour Impériale de Besançon. Discours prononcé par M. Bertrand... à l'audience solennelle de rentrée du 3 Novembre 1866. De l'origine et de l'organisation du ministère public
Cour Impériale de Besançon. Discours prononcé par M. Bertrand... à l'audience solennelle de rentrée du 3 Novembre 1866. De l'origine et de l'organisation du ministère public
1866
Cour d'appel de Nimes. Audience solennelle du 3 novembre 1871
Cour d'appel de Nimes. Audience solennelle du 3 novembre 1871
1871
Histoire de la magistrature française , des origines à nos jours...
Histoire de la magistrature française , des origines à nos jours...
Marcel Rousselet
1957
Toasts portés dans une réunion d'anciens magistrats à Lyon, le 8 mars 1897
Toasts portés dans une réunion d'anciens magistrats à Lyon, le 8 mars 1897
1897
Au sénat. Pétition pour demander l'abrogation du décret du 1er-5 mars 1852 relatif à la mise à la retraite et à la discipline des magistrats, Frédéric Billot. (30 mars 1862)
Au sénat. Pétition pour demander l'abrogation du décret du 1er-5 mars 1852 relatif à la mise à la retraite et à la discipline des magistrats, Frédéric Billot. (30 mars 1862)
1862
Un hommage à l'ancienne magistrature par P. de Berthenay. (8 novembre 1880.)
Un hommage à l'ancienne magistrature par P. de Berthenay. (8 novembre 1880.)
1880
Les Juges sont-ils inamovibles ou seulement irrévocables
Les Juges sont-ils inamovibles ou seulement irrévocables
1881