Au sénat. Pétition pour demander l'abrogation du décret du 1er-5 mars 1852 relatif à la mise à la retraite et à la discipline des magistrats, Frédéric Billot. (30 mars 1862)
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Au sénat. Pétition pour demander l'abrogation du décret du 1er-5 mars 1852 relatif à la mise à la retraite et à la discipline des magistrats, Frédéric Billot. (30 mars 1862)
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Première publication : 1862