Au sénat. Pétition pour demander l'abrogation du décret du 1er-5 mars 1852 relatif à la mise à la retraite et à la discipline des magistrats, Frédéric Billot. (30 mars 1862)
Au sénat. Pétition pour demander l'abrogation du décret du 1er-5 mars 1852 relatif à la mise à la retraite et à la discipline des magistrats, Frédéric Billot. (30 mars 1862)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de C. Cavaniol (Chaumont)
- Date de publication
- 1 janvier 1862
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026