Pétition relative à la retraite forcéd des magistrats. A Leurs excellences les président et vice-présidents du Sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé

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Pétition relative à la retraite forcéd des magistrats. A Leurs excellences les président et vice-présidents du Sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé

Dufour

Autre Première publication : 1862

Sujets

Juges -- France (1789-....)

Éditions (1)

Pétition relative à la retraite forcéd des magistrats. A Leurs excellences les président et vice-présidents du Sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé

Pétition relative à la retraite forcéd des magistrats. A Leurs excellences les président et vice-présidents du Sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé : Dufour (d'Astafort), [2 avril 1862]

Impr. de A. Le Clere (Paris) · 1862