Nouvelle pétition relative à la retraite forcée des magistrats à leurs excellences les Président et Vice-présidents du sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Nouvelle pétition relative à la retraite forcée des magistrats à leurs excellences les Président et Vice-présidents du sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé

Dufour

Autre Première publication : 1866

Sujets

Juges -- France (1789-....)

Éditions (1)

Nouvelle pétition relative à la retraite forcée des magistrats à leurs excellences les Président et Vice-présidents du sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé

Nouvelle pétition relative à la retraite forcée des magistrats à leurs excellences les Président et Vice-présidents du sénat et à messieurs les sénateurs. (Signé : Dufour (d'Astafort 16 mars 1866)

Impr. de E. Pigelet (Bourges) · 1866