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La dinamica dei parametri di costituzionalità nella giurisprudenza del Conseil constitutionnel francese
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Marta Savona
2010
Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois
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Julien Bonnet
2009
LeC onseil constitutionnel
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François Luchaire
1980
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences
France
1982
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences
France
1983
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Éd. à jour au 30 novembre 1983) Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Éd. à jour au 30 novembre 1983) Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...
France
1983
Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences
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France
1984
Le Conseil constitutionnel vu du Parlement
1998
Le Conseil constitutionnel
Henry Roussillon
1996
Droit du contentieux constitutionnel (8e éd.) Dominique Rousseau,... ; préface de Georges Vedel
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Dominique Rousseau
2008
Droit du contentieux constitutionnel
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Dominique Rousseau
1990
Contentieux constitutionnel (2e éd. mise à jour) Dominique Turpin,...
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Dominique Turpin
1994
Le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel
Henry Roussillon
1991
Droit du contentieux constitutionnel
Dominique Rousseau
1992
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Henry Roussillon
1994