Couverture : Droit du contentieux constitutionnel

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Droit du contentieux constitutionnel

Dominique Rousseau

Autre Première publication : 1992

Sujets

France. Conseil constitutionnel Contrôle juridictionnel des lois -- France Recours constitutionnels -- France

Éditions (1)

Couverture : Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

Montchrestien (Paris) · 1992 · 9782707605061