Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Éd. à jour au 30 novembre 1983) Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Éd. à jour au 30 novembre 1983) Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...
Autre
Première publication : 1983