Bruno Genevois

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Éd. à jour au 30 novembre 1983) Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Éd. à jour au 30 novembre 1983) Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...

1983

Droit public

Droit public

1986