Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Éd. à jour au 30 novembre 1983) Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [par] Bruno Genevois,...

Détails de l'édition

Éditeur

Ministère de l'économie (Paris)

Date de publication

1 janvier 1983

Langue

fre

Pages

287

Dimensions

30 cm