Conclusions motivées pour MM. Lister et Holden, peigneurs de laine, contre M. Duriez, peigneur de laine, prévenu de contrefaçon

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Conclusions motivées pour MM. Lister et Holden, peigneurs de laine, contre M. Duriez, peigneur de laine, prévenu de contrefaçon

Édouard Delprat, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Coquelle (avoué), Jules Delaborde, A. (avocat) Théry, Prestat (procureur impérial), Desrousseaux (avoué), Legrand (avoué), Lavoix (avoué)

Autre Première publication : 1859

Sujets

Brevet d'invention -- Déchéance (Factums FN) Brevet d'invention -- Lister, Samuel Cunliffe -- Laine -- Peignage mécanique -- 1850-1853 (Factums FN) Contrefaçon -- Laine -- Peignage mécanique (Factums FN) Laine -- Peignage mécanique -- Brevet d'invention (Factums FN)

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Conclusions motivées pour MM. Lister et Holden, peigneurs de laine, contre M. Duriez, peigneur de laine, prévenu de contrefaçon

impr. Ch. de Mourgues frères (Paris,) · 1859

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Conclusions motivées pour MM. Lister et Holden, peigneurs de laine, contre M. Duriez, peigneur de laine, prévenu de contrefaçon

impr. Ch. de Mourgues frères (Paris,) · 1858