Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Devès,... (7 décembre 1882.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Devès,... (7 décembre 1882.)
Paul Devès, Eugène Duclerc, France
Autre
Première publication : 1882