Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° la vente aux enchères publiques des terrains et des constructions des magasins et ateliers des décors de l'Opéra et de l'Opéra-Comique situés rue Richer et place Louvois : 2 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, d'un crédit de 1.291.510 fr. pour l'exécution des travaux que comporte cette réinstallation

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie : 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'annulation, sur l'exercice 1893, chapitre 65ter, d'une somme de 490.000 fr. restant disponible sur le crédit de 500.000 fr. ouvert au Ministre des Travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-comique : 2 ° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.034.114 fr. pour la continuation des travaux

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894