Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie : 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie

Louis Barthou, Gabriel Hanotaux, Georges Leygues, Raymond Poincaré, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1894
Langue: fre
Pages: 31

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026