Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ou en vertu d'autorisations législatives spéciales : 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 : 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés : 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1893 : 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 : 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos : 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés : 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédit spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédit au titre des budgets annexes : 2 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux de Versailles et de Marly), d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr.

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 : 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés : 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894