Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1893 : 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 : 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos : 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés : 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1894
- Langue
- fre
- Pages
- 32
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026