Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1894 ; l'ouverture de crédit spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédit au titre des budgets annexes : 2 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894 (Service des eaux de Versailles et de Marly), d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr.

Louis Barthou, Raymond Poincaré, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1894
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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