Statuts, ordonnances et règlemens pour la communauté des marchands et marchandes privilégiez de grains et graines en gros et en detail de la ville... de Roüen, avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence
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Statuts, ordonnances et règlemens pour la communauté des marchands et marchandes privilégiez de grains et graines en gros et en detail de la ville... de Roüen, avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France
Autre
Première publication : 1732