Statuts, ordonnances et règlemens pour la communauté des marchands et marchandes privilégiez de grains et graines en gros et en detail de la ville... de Roüen, avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence

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Statuts, ordonnances et règlemens pour la communauté des marchands et marchandes privilégiez de grains et graines en gros et en detail de la ville... de Roüen, avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France

Détails de l'édition

Éditeur
J. - B. Besongne (Rouen)
Date de publication
1 janvier 1732
Langue
fre
Pages
42
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026