Proposition de loi tendant à la suppression de la prestation individuelle... présentée par MM. Brincard, Haussmann, Gauthier (de Clagny) Argeliès,... (15 mars 1890.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Proposition de loi tendant à la suppression de la prestation individuelle... présentée par MM. Brincard, Haussmann, Gauthier (de Clagny) Argeliès,... (15 mars 1890.)
Louis-Ernest Brincard, Albert Gauthier de Clagny, Jean-Victor-Georges Haussmann, France
Autre
Première publication : 1890