Proposition de loi tendant à la suppression de la prestation individuelle... présentée par MM. Brincard, Haussmann, Gauthier (de Clagny) Argeliès,... (15 mars 1890.)
Proposition de loi tendant à la suppression de la prestation individuelle... présentée par MM. Brincard, Haussmann, Gauthier (de Clagny) Argeliès,... (15 mars 1890.)
Louis-Ernest Brincard, Albert Gauthier de Clagny, Jean-Victor-Georges Haussmann, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1890
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026