Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

7