Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026