Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine le 28 Avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la Maison d'Orléans...

Détails de l'édition

Éditeur

imp. de H. et C. Noblet ((Paris))

Date de publication

1 janvier 1852

Langue

fre