Mathieu Bodet
Œuvres (3)
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. - Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans. (Signé
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. - Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans. (Signé
1852
Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine le 28 Avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la Maison d'Orléans...
Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine le 28 Avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la Maison d'Orléans...
1852
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans (Signé
Décrets du 22 janvier. Biens de la maison d'Orléans. Conseil d'État. Section du contentieux. Observations contre l'arrêté de conflit pris par M. le préfet de la Seine, le 28 avril 1852, dans l'instance pendante devant le tribunal civil de la Seine, relativement à la propriété des biens de la maison d'Orléans (Signé
1852