Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne

Œuvres (18)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (18 déc. 1895)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (18 déc. 1895)

1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (23 déc. 1895)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (23 déc. 1895)

1895
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (25 févr. 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (25 févr. 1896)

1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montamers, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (9 mars 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montamers, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (9 mars 1896)

1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section du Chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section du Chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 25 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 25 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)

1896
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881 portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze) sur la ligne de Limoges à Brive ; présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (16 mars 1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881 portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze) sur la ligne de Limoges à Brive ; présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (16 mars 1896)

1896
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemin de fer, présente au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (23 mars 1896)

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemin de fer, présente au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (23 mars 1896)

1896
Projet de loi adopté par le Sénat adopté avec modifications par la Chambre des Députés relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [30 mai 1907.]

Projet de loi adopté par le Sénat adopté avec modifications par la Chambre des Députés relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [30 mai 1907.]

1907
Projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes, présenté... par M. Georges Clémenceau,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Milliès-Lacroix,... [22 mars 1907.]

Projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes, présenté... par M. Georges Clémenceau,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Milliès-Lacroix,... [22 mars 1907.]

1907
Projet de loi concernant la prostitution des mineurs, présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [5 mars 1907.]

Projet de loi concernant la prostitution des mineurs, présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [5 mars 1907.]

1907
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux réunions publiques [31 janvier 1907]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux réunions publiques [31 janvier 1907]

1907
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à compléter et à modifier les articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire, présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [21 janvier 1907.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à compléter et à modifier les articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire, présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [21 janvier 1907.]

1907
Projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle... présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [18 janvier 1907.]

Projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle... présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [18 janvier 1907.]

1907
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la convention d'extradition, signée à Athènes le 29 mars, 11 avril 1906, entre la France et la Grèce, présenté... par M. Guyot-Dessaignes,... et par M. Pichon,... [12 janvier 1907.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la convention d'extradition, signée à Athènes le 29 mars, 11 avril 1906, entre la France et la Grèce, présenté... par M. Guyot-Dessaignes,... et par M. Pichon,... [12 janvier 1907.]

1907
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice d'un crédit supplémentaire au titre de l'exercice 1907 (Cours d'appel)... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Caillaux,... [18 mars 1907.]

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice d'un crédit supplémentaire au titre de l'exercice 1907 (Cours d'appel)... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Caillaux,... [18 mars 1907.]

1907