Projet de loi ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemin de fer, présente au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (23 mars 1896)
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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemin de fer, présente au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (23 mars 1896)
Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne, France
Autre
Première publication : 1896