Cour permanente de justice internationale
Œuvres (14)
Affaire "Boz Kourt-Lotus" . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté [s] au nom de la République française, 1927
Affaire "Boz Kourt-Lotus" . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté [s] au nom de la République française, 1927
1927
Contestation élevée par le Gouvernement de Sa Majesté britannique au sujet des décrets de nationalité promulgués à Tunis et au Maroc, zone française, le 8 novembre 1921 . - Mémoire [- Contre-mémoire], présenté [s] au nom du Gouvernement de la République française
Contestation élevée par le Gouvernement de Sa Majesté britannique au sujet des décrets de nationalité promulgués à Tunis et au Maroc, zone française, le 8 novembre 1921 . - Mémoire [- Contre-mémoire], présenté [s] au nom du Gouvernement de la République française
1922
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Documents présentés au nom du Gouvernement dela République française
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Documents présentés au nom du Gouvernement dela République française
1930
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Observations et projet présentés au nom du Gouvernement de la République française
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Observations et projet présentés au nom du Gouvernement de la République française
1930
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Réplique présentée au nom du Gouvernement de la République française
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Réplique présentée au nom du Gouvernement de la République française
1929
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Documentation relative aux négociations prescrites par l'Ordonnance de la Cour du 6 décembre 1930. Annexes aux nouvelles observations présentées au nom de la République française
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Documentation relative aux négociations prescrites par l'Ordonnance de la Cour du 6 décembre 1930. Annexes aux nouvelles observations présentées au nom de la République française
1931
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française
1928
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République française
1928
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Réponse présentée au nom du Gouvernement de la République française aux documents, projet et observations présentées au nom du Gouvernement suisse
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex . Réponse présentée au nom du Gouvernement de la République française aux documents, projet et observations présentées au nom du Gouvernement suisse
1930
Affaire des phares en Crète et à Samos . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté [s] au nom du Gouvernement de la République française
Affaire des phares en Crète et à Samos . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté [s] au nom du Gouvernement de la République française
1933
Affaire des emprunts serbes . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté au nom du Gouvernement de la République française
Affaire des emprunts serbes . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté au nom du Gouvernement de la République française
1928
Affaire des emprunts fédéraux brésiliens . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté [s] au nom du Gouvernement de la République française
Affaire des emprunts fédéraux brésiliens . Mémoire [- Contre-mémoire] présenté [s] au nom du Gouvernement de la République française
1928
Régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche . Protocole du 19 mars 1931...
Régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche . Protocole du 19 mars 1931...
1931
Répertoire des décisions et des documents de la procédure écrite et orale de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice. serie 1, Cour permanente de justice internationale, 1922-1945
Répertoire des décisions et des documents de la procédure écrite et orale de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice. serie 1, Cour permanente de justice internationale, 1922-1945
1967