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Mémoire à consulter pour 1 ° M. A. Gautray, liquidateur de la société Ch. Pieau et Ce, 2 ° MM. les déléguets des porteurs d'obligations de M. Hainguerlot et de Mme de Vatry, appelants, contre M. Hainguerlot et Mme de Vatry, intimés

Mémoire à consulter pour 1 ° M. A. Gautray, liquidateur de la société Ch. Pieau et Ce, 2 ° MM. les déléguets des porteurs d'obligations de M. Hainguerlot et de Mme de Vatry, appelants, contre M. Hainguerlot et Mme de Vatry, intimés

1861

Mémoire à consulter pour 1 ° M. A. Gautray, liquidateur de la société Ch. Pieau et Ce, 2 ° MM. les déléguets des porteurs d'obligations de M. Hainguerlot et de Mme de Vatry, appelants, contre M. Hainguerlot et Mme de Vatry, intimés

Mémoire à consulter pour 1 ° M. A. Gautray, liquidateur de la société Ch. Pieau et Ce, 2 ° MM. les déléguets des porteurs d'obligations de M. Hainguerlot et de Mme de Vatry, appelants, contre M. Hainguerlot et Mme de Vatry, intimés

1862

Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Gautray, propriétaire, agissant tant en son nom personnel que comme liquidateur de la Société Charles Pieau et Cie, défendeur éventuel, contre M. Hainguerlot et madame de Vatry, demandeurs en cassation

Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Gautray, propriétaire, agissant tant en son nom personnel que comme liquidateur de la Société Charles Pieau et Cie, défendeur éventuel, contre M. Hainguerlot et madame de Vatry, demandeurs en cassation

1861

Cour de Cassation. Chambre civile. Défense pour M. Gautray, propriétaire,... agissant tant en son nom que comme liquidateur de la Compagnie générale de navigation maritime et fluviale, contre 1 ° M. Georges-Pons [sic pour Tom] Hainguerlot,... 2 ° Mme Rose Hainguerlot, épouse de M. Bourdon de Vatry, et ledit M. Bourdon de Vatry qui l'assiste et l'autorise,...

Cour de Cassation. Chambre civile. Défense pour M. Gautray, propriétaire,... agissant tant en son nom que comme liquidateur de la Compagnie générale de navigation maritime et fluviale, contre 1 ° M. Georges-Pons [sic pour Tom] Hainguerlot,... 2 ° Mme Rose Hainguerlot, épouse de M. Bourdon de Vatry, et ledit M. Bourdon de Vatry qui l'assiste et l'autorise,...

1862