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Péréquation de l'impôt foncier entre les Départements. Pétition présentée au Sénat par M. Hesse,... (30 avril 1863)
Péréquation de l'impôt foncier entre les Départements. Pétition présentée au Sénat par M. Hesse,... (30 avril 1863)
1865
Observations sur la contribution foncière , par H. Fremiet,...
Observations sur la contribution foncière , par H. Fremiet,...
1829
Barême des contribuables, ou de l'égale répartition de la contribution foncière entre les quatre-vingt-six départemens de la France . Par Armand Seguin
Barême des contribuables, ou de l'égale répartition de la contribution foncière entre les quatre-vingt-six départemens de la France . Par Armand Seguin
1824
Évaluation des propriétés non bâties (loi du 31 décembre 1907, art. 3). Rapport de M. J. Caillaux, ministre des Finances, sur les opérations effectuées au cours de l'année 1908 (17 mai 1909)
Évaluation des propriétés non bâties (loi du 31 décembre 1907, art. 3). Rapport de M. J. Caillaux, ministre des Finances, sur les opérations effectuées au cours de l'année 1908 (17 mai 1909)
1909
Syndicat économique agricole. Il faut supprimer le principal de l'impôt sur la terre . Kergall
Syndicat économique agricole. Il faut supprimer le principal de l'impôt sur la terre . Kergall
Joseph-Charles Kergall
1889
Syndicat économique agricole. Il faut supprimer le principal de l'impôt sur la terre , Kergall
Syndicat économique agricole. Il faut supprimer le principal de l'impôt sur la terre , Kergall
1889
Rachat facultatif de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fenêtres
Rachat facultatif de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fenêtres
1870
L'Impôt foncier devant les conseils généraux (session d'avril 1884)
L'Impôt foncier devant les conseils généraux (session d'avril 1884)
1884