Péréquation de l'impôt foncier entre les Départements. Pétition présentée au Sénat par M. Hesse,... (30 avril 1863)

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Péréquation de l'impôt foncier entre les Départements. Pétition présentée au Sénat par M. Hesse,... (30 avril 1863)

Hesse

Autre Première publication : 1865

Sujets

Propriété immobilière -- Impôts -- France -- Histoire Propriété foncière -- Impôts -- France -- Histoire

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Péréquation de l'impôt foncier entre les Départements. Pétition présentée au Sénat par M. Hesse,... (30 avril 1863)

Péréquation de l'impôt foncier entre les Départements. Pétition présentée au Sénat par M. Hesse,... (30 avril 1863)

Impr. de L. Challier (Amiens) · 1865