Évaluation des propriétés non bâties (loi du 31 décembre 1907, art. 3). Rapport de M. J. Caillaux, ministre des Finances, sur les opérations effectuées au cours de l'année 1908 (17 mai 1909)

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Évaluation des propriétés non bâties (loi du 31 décembre 1907, art. 3). Rapport de M. J. Caillaux, ministre des Finances, sur les opérations effectuées au cours de l'année 1908 (17 mai 1909)

France

Autre Première publication : 1909

Sujets

Propriété immobilière -- Impôts -- France -- Histoire Propriété foncière -- Impôts -- France -- Histoire

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Évaluation des propriétés non bâties (loi du 31 décembre 1907, art. 3). Rapport de M. J. Caillaux, ministre des Finances, sur les opérations effectuées au cours de l'année 1908 (17 mai 1909)

Évaluation des propriétés non bâties (loi du 31 décembre 1907, art. 3). Rapport de M. J. Caillaux, ministre des Finances, sur les opérations effectuées au cours de l'année 1908 (17 mai 1909)

Impr. nationale (Paris) · 1909