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Éditeur

impr. Aubusson et Kugelmann (Paris) 1 impr. Maulde et Renou (Paris) 1

Sujet

Brevet d'invention -- Gannal, Jean-Nicolas et Félix, père et fils -- Légumes -- Conservation -- 1851-1854 (Factums FN) 2 Contrefaçon -- Légumes -- Conservation (Factums FN) 2 Légumes -- Conservation -- Brevet d'invention (Factums FN) 2

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Tribunal civil de la Seine. 3e chambre... Mémoire pour MM. Rouget de Lisle et Jaillon, demandeurs, contre 1 ° M. Gannal fils, défendeur, 2 ° MM. Morel Fatio et Cie, intervenants

1855

Tribunal civil de la Seine. 3 ° chambre... Mémoire pour MM. Gannal fils, Morel Fatio et Ch. Dollfus, demandeurs, contre MM. Rouget de Lisle et Jaillon, défendeurs

1855