Tribunal civil de la Seine. 3 ° chambre... Mémoire pour MM. Gannal fils, Morel Fatio et Ch. Dollfus, demandeurs, contre MM. Rouget de Lisle et Jaillon, défendeurs

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Tribunal civil de la Seine. 3 ° chambre... Mémoire pour MM. Gannal fils, Morel Fatio et Ch. Dollfus, demandeurs, contre MM. Rouget de Lisle et Jaillon, défendeurs

Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges

Autre Première publication : 1855

Sujets

Brevet d'invention -- Gannal, Jean-Nicolas et Félix, père et fils -- Légumes -- Conservation -- 1851-1854 (Factums FN) Contrefaçon -- Légumes -- Conservation (Factums FN) Légumes -- Conservation -- Brevet d'invention (Factums FN)

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Tribunal civil de la Seine. 3 ° chambre... Mémoire pour MM. Gannal fils, Morel Fatio et Ch. Dollfus, demandeurs, contre MM. Rouget de Lisle et Jaillon, défendeurs

Tribunal civil de la Seine. 3 ° chambre... Mémoire pour MM. Gannal fils, Morel Fatio et Ch. Dollfus, demandeurs, contre MM. Rouget de Lisle et Jaillon, défendeurs

impr. Aubusson et Kugelmann (Paris) · 1855