Tribunal civil de la Seine. 3e chambre... Mémoire pour MM. Rouget de Lisle et Jaillon, demandeurs, contre 1 ° M. Gannal fils, défendeur, 2 ° MM. Morel Fatio et Cie, intervenants

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Tribunal civil de la Seine. 3e chambre... Mémoire pour MM. Rouget de Lisle et Jaillon, demandeurs, contre 1 ° M. Gannal fils, défendeur, 2 ° MM. Morel Fatio et Cie, intervenants

Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges

Autre Première publication : 1855

Sujets

Brevet d'invention -- Gannal, Jean-Nicolas et Félix, père et fils -- Légumes -- Conservation -- 1851-1854 (Factums FN) Contrefaçon -- Légumes -- Conservation (Factums FN) Légumes -- Conservation -- Brevet d'invention (Factums FN)

Éditions (1)

Tribunal civil de la Seine. 3e chambre... Mémoire pour MM. Rouget de Lisle et Jaillon, demandeurs, contre 1 ° M. Gannal fils, défendeur, 2 ° MM. Morel Fatio et Cie, intervenants

Tribunal civil de la Seine. 3e chambre... Mémoire pour MM. Rouget de Lisle et Jaillon, demandeurs, contre 1 ° M. Gannal fils, défendeur, 2 ° MM. Morel Fatio et Cie, intervenants

impr. Maulde et Renou (Paris) · 1855